Création : 29 décembre 2009 (Décret n° 2009-1773)
Budget depuis sa création:
- 2010 : 10 millions d’€
- 2011 : 11,4 millions d’€
- 2012 : 11 millions d’€
- 2013 : 8,4 millions d’€
- 2014 : 5,6 millions d’€
- 2015 : 5,52 millions d’€
- 2016 : 7,8 millions d’€
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Total: 59,72 millions d’Euros
Mission 1: lutter contre le piratage illégal. En France. (ie le téléchargement, pas le streaming) . Nombre de “condamnations” depuis sa création: 72. (Sources : partout sur le Net)
Mission 2: promouvoir le développent des offres légales. Création d’un site Internet: offrelegale.fr. Dépot du nom de domaine: Septembre 2013:
Dernière mise à jour du site: Septembre 2015:
Derniers ateliers proposés: 2014
— soupir—